Dans le processus d’achat d’un bien il n’est pas rare de tomber sur des personnes qui ne répondent pas à nos attentes. En effet, certains professionnel n’arrivent pas à satisfaire leur clientèle pour plusieurs raisons évidentes. C’est donc pour permettre aux personnes victimes d’avoir gain de cause que le législateur a mis en place des mécanismes pour obliger les professionnels à mieux faire leur travail.. Découvrez dans cet article, tout le nécessaire la médiation de la consommation au sens large.
Médiation de consommation : une explication simple !
Il faut comprendre par médiation de la consommation un dispositif légal qu’a initié le législateur pour permettre à deux parties (professionnel et consommateur) de régler leur litige ou différends de façon amiable. À priori, entrée en vigueur le premier janvier 2016 et devenu obligatoire, cette disposition donne aux consommateurs, le plein droit de saisir en cas de problème litigieux avec un professionnel un médiateur de la consommation. Ainsi, lorsque vous avez un problème avec un professionnel, la loi vous laisse le choix libre de contacter un médiateur pour la résolution du problème. Cette disposition s’appliquent à tous les consommateurs et à tous les professionnels du corps des métiers sauf quelques exceptions : il s’agit notamment des prestataires publics des universités, les services d’intérêt général non économique, etc.
Les honoraires du médiateur : quelle partie se charge de ce système ?
En cas de problème lié à la prestation entre les deux parties, il faut dire que les frais de la médiation sont totalement gratuits pour le consommateur. Par conséquent, il revient au professionnel de prendre en charge en intégralité les frais générés par le processus de la médiation ainsi que les honoraires du médiateur. Cependant, si au cours de la procédure de médiation, le consommateur prend la décision de contacter un avocat, il prend en charge les honoraires de ce dernier.
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