Comment être informé des frais bancaires ?

Pour assurer la protection des consommateurs face aux évolutions des frais bancaires, les autorités publiques ont mis en place des mesures afin garantir l’information des clients lors de l’ouverture d’un compte courant. En France, les établissements bancaires ont désormais certaines obligations à respecter afin que les clients soient au courant des différents tarifs bancaires. Comment pouvez-vous être informé des frais bancaires ? Tout ceci à découvrir dans cet article.

Être informé lors de l’ouverture d’un compte

Selon les règles du code monétaire et financier, les établissements bancaires ont pour devoir de rendre accessible aux clients les tarifs des frais bancaires, soit via l’Internet, soit en agence. Ces informations sont fournies pour la plupart aux nouveaux clients qui désirent ouvrir un compte bancaire. Aller sur ce site pour plus d’informations. De plus, ces frais doivent clairement être insérés dans le contrat de compte et dans les relevés de compte mensuels, dont le détail doit y mentionner chaque mois. Chaque année, la banque doit aussi vous fournir un récapitulatif détaillé des frais pour la gestion de compte.

En ce qui concerne les frais d’irrégularités et d’incidents, la banque doit vous informer préalablement et de façon gratuite, ceci 14 jours avant leur prélèvement sur votre compte bancaire. De même, pour faciliter la comparaison des tarifs bancaires, les banques doivent impérativement utiliser une cinquantaine de termes communs sur les frais et les services et aussi afficher les frais d’au moins 10 produits ou services en tête de leurs brochures et de leurs sites web.

Être informé lors d’une évolution des frais bancaires

En cas d’augmentation ou diminution des frais bancaires de votre banque, cette dernière a l’obligation de vous informer par courrier au moins 8 semaines soit 2 mois avant le changement. Deux issues sont alors envisagées : si vous ne souhaitez pas ce changement, vous avez la possibilité de clôturer votre compte courant sans frais avant le changement des frais bancaires. Dans le cas où vous ne vous manifestez pas, il est considéré que vous êtes d’accord avec le changement des frais bancaires. 

Par ailleurs, si les banques dans lesquelles vous effectuez vos opérations ne parviennent pas à vous informer de la gestion des frais bancaires lors de l’ouverture de compte ou encore pendant l’évolution des frais bancaires, elles ont l’obligation de le faire lors de la réception du récapitulatif annuel.