Articles and seminars (reversed chronological order)

« La nouvelle version de l'Exit Tax en France : un come-back « euro-compatible » ? », Olivier BERTIN, Marc PICAT, Stessie SOCCIO, Revue Générale de Fiscalité 2012, pages 11 et suivantes.

« L’arrêt « Alcatel » du Conseil d’Etat français validera le recours des sociétés françaises aux intérêts notionnels », www.businessandlaw.be, 19 avril 2011

« Le recouvrement fiscal (questions d’actualité en matière de recouvrement fiscal, le recouvrement de l’impôt dans le cadre d’une procédure de divorce, le rôle respectif du juge des saisies et du juge fiscal) » (en collaboration avec Gilles Carnoy), séminaire du 3 mars 2011 pour l’Institut de Formation Judiciaire.

« Le recouvrement » (en collaboration avec E. Van Brustem), in Manuel de Procédure fiscale, sous la direction de François Stevenaert Meeus, Anthemis, février 2011, 849 p.

Parties fiscales de l’ouvrage collectif « Manuel de la continuité des entreprises et de la faillite », sous la direction de Ivan Verougstraete, Kluwer, janvier 2011, 1010 p.

« Vers la fin du choix licite de la voie la moins imposée ? », Séminaire Union des Praticiens de la Fiscalité, 25 janvier 2011, Bruxelles.

« Fiscalité du travailleur transfrontalier France/Belgique : salaires et législation sociale » dans le cadre du Forum de l’emploi organisé à Charleroi pour les doctorants et futurs doctorants, organisé par différentes universités et le SPW, (en collaboration avec E. Traversa), 22 avril 2010.

« Etablissement d’une cotisation subsidiaire après annulation en justice : la Cour de cassation s’érige en législateur de réparation », Actualités Fiscales 2010 n° 16, pp. 1 à 4.

« Une fondation de droit allemand bénéficie du taux réduit des droits de succession comme une fondation de droit belge, même pour une succession ouverte avant l’adaptation du Code des droits de succession », ASBL Actualités, 10 juin 2010, pp. 5-6.

« La saisie fiscale » (avec G. Carnoy et S. Echement), R.G.C.F., 2010/2, pp. 83-100.

« Une administration fiscale désormais polyvalente et tentaculaire », in Supplément Fiscalité de la Libre Belgique, janvier 2010, p. 17.

« Actualités en matière d’impôts sur les revenus : procédure » C. & F.P., juillet 2009, pp. 181 à 194 (version écrite et augmentée du séminaire visé au n° 126).

« La procédure fiscale et le droit judiciaire », in Liber Amicorum Jacques Autenne, Bruylant, octobre 2009, pp. 415 à 439.

« BNP Paribas Fortis (Flandre occidentale) : Spaarders niet-inwoners: de gegevensuitwisseling vanaf 2010 vermijden », atelier, 25 juin 2009, Courtrai.

« Actualités en matière de procédure fiscale », séminaire CEFI (UCL-ICHEC), 5 mai 2009, Bruxelles.

« La société professionnelles d’avocats, actualités déontologiques, fiscales, comptables et financières », séminaire Business & Law du 26 mars 2009, Bruxelles Anthemis, 2009.

« Procédure : motivation incomplète de la notification de taxation : nullité de la cotisation », Actualités fiscales, 2008, n° 17, pp. 1-3.

« Principaux aspects fiscaux des acquisitions et restructurations d’entreprise », séminaire interne (validé pour le recyclage par le barreau de Bruxelles) au cabinet de De Wolf & Partners, 8 avril 2008.

« Le point sur les modifications envisagées à la convention préventive de double imposition franco-belge, en particulier sur le régime des travailleurs frontaliers », www.businessandlaw.be, 28 février 2008.

« Belgian ruling committee secures the advantages of the Honk Kong-Belgium dividend route », www.businessandlaw.be, 28 février 2008.

« La Cour constitutionnelle sauvegarde le secret professionnel des avocats », www.businessandlaw.be, mardi 19 février 2008.

« L’interprétation définitive en Belgique », in Les Français en Belgique, journée d’études du 30 janvier 2008, Ateliers des Fucam, publié par Anthemis, 2008, pp. 273-293.

« Les plus-values internes », séminaire Chambre Belge des Comptables, 23 janvier 2008.

« Les aspects fiscaux des outils de travail », séminaire CCIB (maintenant : BECI), 29 novembre 2007.

« Belgium ’s new tax incentive for patents income », www.businessandlaw.be, lundi 27 août 2007.

« Actualités en matière de plus-values mobilières » Séminaire CEFI (UCL-Ichec), avec G. Parisis, 10 mai 2007. 

« Tax efficient investments in Europe through Belgium – for Chinese or Hong Kong investors », à paraître sur www.businessandlaw.be.

« Travailleurs frontaliers Belgique-France : réintroduction d'une tolérance pour les "sorties de zone" », www.businessandlaw.be, 12 mars 2007.

« Pourquoi les Français aiment-ils la Belgique ? Transfert de résidence », www.businessandlaw.be, 5 mars 2007.

« Incertitudes sur le régime fiscal des primes d’assurance-vie payées par une société pour ses employés » (avec V. Charles), Actualités Fiscales, 2007, n° 9, pp. 1-5.

« Les sanctions administratives en droit fiscal » in « Les sanctions administratives », Séminaire U.C.L. – Département de droit public, 22 février 2007 à Louvain-la-Neuve. Publié aux Editions Bruylant (rapport : pp. 511-525).

« Actualités 2006 en matière de TVA », séminaire Ateliers des FUCam – Club des dirigeants, Mons, 18 décembre 2006.

« Aspects fiscaux du travail à domicile », ASBL Actualités n° 61, pp. 7-8, 17 octobre 2006.

« Fiscalité du secteur non marchand », recension de l’ouvrage de H. Louveaux, J.T., 16 septembre 2006.

« Les aspects fiscaux de la voiture de société », séminaire CCIB, Bruxelles, 21 juin 2006.

Collaboration avec A-S. Tshilembe, « La nouvelle régularisation fiscale », www.businessandlaw.be, 15 juin 2006.

« Avantages et inconvénients du passage en société », présentation au cabinet De Wolf & Partners, 6 juin 2006.

« Les pertes antérieures des ASBL assujetties à l’impôt des sociétés », ASBL Actualités 2006, n° 48, pp. 7-8.

« Actualités fiscales des entités à but non lucratif », séminaire CEFI (UCL – ICHEC), Bruxelles, 9 mai 2006.

« Plus-values internes : l'exonération conditionnelle par l'administration fiscale ne concerne que les apports », www.businessandlaw.be, 8 avril 2006.

« Aspects fiscaux et parafiscaux de certains outils de travail », formation CCIB, Bruxelles, 10 mars 2006.

« Actualités fiscales des entités à but non lucratif », Séminaires fiscaux CEFI (UCL-ICHEC), Bruxelles, 8 mars 2006.

« Les ASBL, AISBL et Fondations : actualités fiscales », séminaire HEC-ULg – formations post-universitaires 2006, 8 février 2006.

« Les intérêts notionnels », présentation au cabinet d’avocats Stehlin (France), 11 janvier 2006.

« La gestion des pertes (rapport, 35 p.) - quelle stratégie comptable et fiscale mettre en place ? », Rendez-vous fiscaux EPHEC, Bruxelles, 7 décembre 2005.

« Stocker et vendre dans un autre pays CE, Comment une société belge doit-elle appliquer la TVA sur les marchandises en provenance de Belgique qu'elle stocke dans un centre de distribution dans un autre pays de la Communauté européenne ? » www.businessandlaw.be, 13 octobre 2005.

« La législation anti-blanchiment et les professionnels du droit et du chiffre», Séminaire « Business and Law », Louvain-la-Neuve, 13 octobre 2005. Le rapport a été publié dans l’ouvrage « Droit des affaires », ECCI, 2006, pp, 435 à 466.

« Les épargnants européens mieux identifiés pour être mieux taxés », Journal du Juriste, article à la une, 27 septembre 2005.

« Base d'imposition à la TVA : réaction (trop) rapide du législateur belge», www.businessandlaw.be, 22 août 2005.

« Belgium grants retrospective exemption of withholding tax on interest payments to foreign banks », www.businessandlaw.be, 17 août 2005.

« Application de l'article 877 C.J. en matière fiscale : la Cour de cassation censure la Cour d'appel », www.businessandlaw.be, 17 août 2005.

« Comment éviter la saisie-arrêt « notariale », www.businessandlaw.be, 17 août 2005.

« Expatrié en Espagne », www.businessandlaw.be, 27 juillet 2005.

« Avocats et législation anti-blanchiment : la Cour de Justice des Communautés Européennes interrogée », www.businessandlaw.be, 25 juillet 2005.

« Absence de notification de la décision de taxation : nullité de la cotisation ? », www.businessandlaw.be, 11 juillet 2005.

« Le dégrèvement d’office – développements récents » (avec Valérie Poisson), R.G.C.F., Mai-juin 2005, pp. 155 à 194.

« Règles de prudence dans les contrats de management », www.businessandlaw.be, 2 juin 2005.

« Arriéré judiciaire et procédure fiscale », www.businessandlaw.be, 29 mai 2005.

« Intérêts payés par la sous-filiale belge », www.businessandlaw.be, 12 mai 2005.

« J'achète la nue-propriété et ma société acquiert l'usufruit », www.businessandlaw.be, mardi 3 mai 2005.

« Règle du « million » : discriminatoire si les rémunérations des dirigeants d'entreprise salariés ne sont pas visées », www.businessandlaw.be, 21 février 2005.

« Lawyers and money laundering », séminaire interne De Wolf & Partners, Bruxelles, Février 2005.

« DLU : dernières nouvelles », www.businessandlaw.be, 7 janvier 2005.

« Entités à statut fiscal particulier ASBL, SFS, fondations privées, associations momentanées et associations en participation », Syllabus, Ecole Supérieure des Sciences Fiscales, mise à jour annuelle jusqu’en 2004 (environ 80 p.).

« La prescription des dettes fiscales », séminaire UPCHO, Tournai, 17 décembre 2004.

« Special tax regime of expatriates in Belgium », www.businessandlaw.be, 9 décembre 2004.

« Apporter ses actions à son holding », www.businessandlaw.be, 4 novembre 2004.

« Quelques questions sur la DLU », www.businessandlaw.be, 2 novembre 2004.

« TVA : taux réduit et société », www.businessandlaw.be, 28 octobre 2004.

« Transparence analysis of accounting systems of listed public companies », séminaire Chambre de commerce Euro-China, 15 octobre 2004.

« Régime fiscal des pensions complémentaires », séminaire U.P.C.H.O., Tournai, 8 octobre 2004.

« DLU : ne plus attendre ! », www.businessandlaw.be, 6 octobre 2004.

« Options sur actions : une curieuse réponse à question parlementaire », www.businessandlaw.be, 30 septembre 2004.

« Rachat d'actions : bien respecter le droit des sociétés », www.businessandlaw.be, 23 août 2004.

« L'ordonnance de la CJCE du 8 juin 2004 : impact sur les conventions de cession d'actions de sociétés belges par des personnes physiques », www.businessandlaw.be, 3 août 2004.

« Absence de notification de maintien d'imposition : nullité de la cotisation », www.businessandlaw.be, 3 août 2004.

« La Cour d'arbitrage condamne le recours à l'effet d'annonce par le législateur fiscal », www.businessandlaw.be, 16 juillet 2004.

« Promotions immobilières et fiscalité dans la Région bruxelloise », www.businessandlaw.be, 12 juillet 2004 (Avec Valérie Poisson).

« Les critères de professionnalisation des revenus », séminaire CEFI (UCL-ICHEC), 17 mai 2004.

« Le juge ne peut aggraver la situation du contribuable », www.businessandlaw.be, 8 mai 2004.

« Les pièges et dangers des carrousels TVA », séminaire HEC – Liège, Formations post-universitaires 2004, Liège, 31 mars 2004.

« Questions diverses de procédure fiscale et de D.L.U. » séminaire U.P.C.H.O., Tournai, 26 mars 2004.

« La déclaration à l’exercice d’imposition 2004 après la réforme de l’impôt des sociétés » (avec Valérie Poisson), séminaire U.P.C.H.O., Tournai, 19 mars 2004.

« Prescription des dettes fiscales : la loi nouvelle n'a pas d'effet rétroactif », www.businessandlaw.be, jeudi 4 mars 2004.

« La fiscalité des œuvres d’art et antiquités », ouvrage collectif, François Derème (ed.), Larcier, 2004, 429 p.

« La nouvelle procédure fiscale modifie-t-elle les règles de récupération des précomptes (professionnels) non enrôlés ? », Act. Fisc., 12 novembre 2003, pp. 5-8.

« De ontbinding en de vereffening van de vzw onder de nieuwe vzw-wet: fiscale aspecten », Kluwer Opleidingen, Séminaire, 10 juin 2003.

« Double non-taxation in Belgium », rapport belge au « IFA Benelux Congress » du 23 mai 2003; Luxembourg (rapport publié sur le site web du congrès).

« Recours judiciaires des contribuables contre les actes d’investigation de l’administration fiscale », Colloque R.G.C.F. du 16 octobre 2003 à Bruxelles, rapport publié dans cette Revue, Mai 2003, pp. 127-138.

« Private stichtingen en stichtingen van openbaar nut onder de nieuwe vzw-wet: fiscale aspecten », Kluwer Opleidingen, Séminaire, 6 mai 2003.

« Les fonctionnaires continueront à plaider, mais acceptent les règles du jeu proposées par les avocats francophones », Act. Fisc., 16 avril 2003, pp. 1-3.

« Les contrôles conjoints TVA-Impôts sur les revenus suite à la réforme de la procédure fiscale », CEFI Séminaire (UCL-ESSF), 26 mars 2003.

« Réformes à l’impôt des sociétés, anno 2003 », avec Stephan De Witte (De Witte-Viselé Associés), Bruxelles, 24 mars 2003 (présentation power point).

« La réforme de la procédure fiscale: une approche pratique », Kluwer Formations, Séminaire du 27 février 2003, Bruxelles.

« Retenues de soldes créditeurs: pouvoirs du juge des saisies confirmés », Act. Fisc. 26 février 2003, pp. 1-3.

« La preuve en Droit Fiscal », Séminaire dans le cadre de la «Formation en fiscalité: procédure fiscale » ISC Saint-Louis, 6 février 2003.

Répétition du séminaire du 22 janvier 2003 (ci-dessous), le 27 janvier 2003, pour le «President’s Forum », Bruxelles.

« The tax status of domestic non-profit associations (ASBL/VZW) under the new Belgian law on non-profit entities », Séminaire Federation of International associations established in Belgium (FAIB), Bruxelles, 22 January 2003.

« L’expérience des tribunaux de première instance siégeant en matière fiscale », Séminaire de l’Union Professionnelle des Conseils Fiscaux (Province du Brabant), 22 octobre 2002.

« Recours contre les actes de contrôle de l’Administration fiscale » (avec Ariane Brohez), Revue Générale du Contentieux Fiscal, 2002/2, 24-33.

« Prevention of double non-taxation: situation in Belgium », rapport belge au séminaire « Prevention of double taxation », organisé par le Prof. Michael Lang, Université de Vienne, 20-23 juin 2002, publié par Linde Verlag en 2003, pp. 33 à 50.

« Quelle application actuelle du “ruling bis”? », IFE, séminaire du 20 juin 2002, La généralisation du ruling.

« La fiscalité de l’ASBL: régime actuel et conséquences de la nouvelle loi » in « Après-midi d’étude: la nouvelle loi sur les ASBL dans la pratique », Séminaire BBL, Bruxelles, 28 mai 2002.

« Les aspects fiscaux des missions révisorales », EPHEC Séminaire, 20 mars 2002 (mise à jour du séminaire présenté le 26 septembre 2000).

« Les lois rétroactives en matière d’impôts sur les revenus », Journal de Droit Fiscal, 2001 (publié en mars 2002), pp. 193 à 225.

« Contrôle Fiscal: êtes-vous prêts ? », séminaire conjoint KPMG Tax — Lontings & Partners avec Jean-Marie Cougnon et Christian Amand, 14 et 22 mai 2001.

« Procédure en matière de Douanes et Accises », Kluwer Séminaire, 18 avril 2001, avec  Eddy Gilson (KPMG Tax); publié ensuite dans la Revue Générale de Fiscalité, 2002; pp 2-15.

« Développements récents en matière de T.V.A. »; séminaire conjoint KMPG Tax - Lontings & Partners, avec Christian Amand et Béatrice Hilaire, Bruxelles, 11 avril 2001, Bruxelles.

« Tax Treaty Interpretation in Belgium », rapport, International compared tax law, séminaire à Vienne, du 4 au 7 janvier 2001,  org. Par le Prof. Michael Lang, publié in “Tax Treaty Interpretation” Linde Verslag (Vienne), Hrsg Michael Lang and “Tax Treaty Interpretation” M. Lang (ed.) Kluwer, 2001, et en français dans “Comptabilité et Fiscalité Pratique”, juin 2001 sous le titre “Les conventions préventives de double imposition: leur interprétation en Belgique ».

« Aspects fiscaux relatifs aux missions spéciales », Séminaire, Institut des Réviseurs d’Entreprises, Bruxelles, 26 septembre 2000.

« Le régime fiscal du holding belge est-il toujours avantageux ? », rapport, Info-topics séminaire, “La Société Holding”, Bruxelles, 15 juin 1999.

« L’application de l’article 6 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme au droit fiscal », in “Les droits de l’homme et le fisc” Publication de la Maîtrise en gestion fiscale de l’Ecole de commerce Solvay, ULB, 15 p., mai 1999.

« Les avis 1998 de la Commission des Normes Comptables », Séminaire U.C.L. (Département de droit économique et social et Unité de finance d’entreprises), Louvain-La-Neuve, 21 avril 1999.

« Le nouveau régime fiscal de l’attribution d’options sur actions », recyclages et séminaires fiscaux 1999, Séminaire UCL, Louvain-la-Neuve, (rapport, 15 p.), 22 février 1999.

« Les garanties offertes par les Conventions protectrices des droits de l’homme », in Les droits des contribuables face au pouvoir de l’administration fiscale, Skyroom séminaire, Bruxelles, 29 septembre 1998 (rapport, 13 p.).

« Les plus-values à l’impôt des personnes physiques développements récents », I.P.C. Séminaire du 9 mai 1998, publié in “Comptabilité et Fiscalité pratiques”, n° 9/98, pp. 3-14.

« Quelles sont les frontières définies par les conventions des droits de l’homme et la loi relative à la publicité de l’administration - in «Fraude fiscale, évasion et contentieux », EFE Séminaire du 25 mars 1998 (avec J. Malherbe).

« Avantages et inconvénients de l’exercice d’une profession en société selon la législation 1998 », recyclages et séminaires fiscaux 1998, séminaire, 23 mars 1998, Centre Européen de Fiscalité (U.C.L.-E.S.S.F.) (rapport, 17 p.).

« Manuel de la faillite et du concordat » avec I. Verougstraete, B. Inghels, M. De Wolf et L. Bihain, Kluwer, 1998, 664 p. et 2è éd., 2003, 785 p.

« Les incidences fiscales du bulletin n° 38 de la Commission des normes comptables (les principes d’une comptabilité régulière) »— Séminaire, 18 décembre 1997, UCL (Unité de finance d’entreprises et département de droit économique et social) publié in “Comptabilité et Fiscalité pratiques” nr. 8/98, pp. 57-64.

« L’arrêté royal du 12 décembre 1996 portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale », in Les dossiers fiscaux Laurence de Hemptinne, Dossier n° 1 - la nouvelle fiscalité des affaires en 1997, septembre 1997, pp. 17-45.

« Vingt ans d’appréciation judiciaire » in le droit comptable belge: une étoile inaccessible ? », séminaire, unité de finance d’entreprise et département de droit économique et social de l’U.C.L., 17 février 1997.

« Dirigeants de société et mesures de lutte contre la fraude fiscale », in “Recyclages fiscaux: mesures fiscales 1997 (J)”, séminaire, 27 janvier 1997 du Département de droit économique et social de l’U.C.L. et de l’E.S.S.F., publié par Bruylant dans “Etudes Fiscales 1998” pp. 53-68,   271-274 et 296-327.

« Mise à jour de la partie fiscale du “Guide des Sociétés Permanent » de mars 1994 à décembre 1996, Kluwer.

« La gestion des pertes quelle stratégie comptable et fiscale mettre en place? Quelles règles de comptabilisation adopter ? » in “Immobilier et optimisation fiscale”, EFE Séminaire, 17 et 18 décembre 1996 (avec Ph. Malherbe).

« Le régime fiscal des pensions », séminaire “Université des Anciens”, U.C.L., 24 septembre 1996 et 18 Novembre 1996.

« Brussels from a legal standpoint », conférence, 6 mai 1996, Miami University (Ohio) Business summer program in Brussels.

Compte-rendu du séminaire « Aspects comptables du contrat d’agence » avec J. Wilmart, J.T. 1996, p. 419.

« Belgium’s traditional rules - Connecting factor’s survey », International Tax Review, novembre 1995 (avec Ph. Malherbe et D. Garabedian).

« Les bulletins n° 34 et 35 de la Commission des normes comptables », séminaire « Actualités comptables », département de droit économique et social et unité de finance d’entreprise de l’U.C.L., novembre 1995.

« L’évasion fiscale face à l’expérience européenne ». Rapport belge au séminaire organisé par l’Université de Bologne, 29 et 30 septembre 1995 (avec J. Malherbe).

« Les Agences Locales pour l’Emploi », rapport au séminaire UCL/ESSF, dans M. De Wolf (éd.), regards fiscaux sur la 48è législature, Bruylant, 1995, pp. 75-91.      

Recension du livre « L’évitement licite de l’impôt et la réalité juridique » de Th. Afschrift, Revue du Notariat Belge, 1995, pp. 393-399.

« La modération des revenus des mandataires de sociétés », Revue Pratique des Sociétés, 1995, pp. 391-416.

« Les aspects fiscaux du window dressing et l’abus de droit » (avec J. Malherbe), Skyroom Séminaires, 4 mai 1995.

« L’impôt des personnes morales », Guide Fiscal Permanent, 1995 (avec mises à jour en juin 1998, juin 2001 et septembre 2003) (52 p.).

Mise à jour du syllabus « Droit fiscal communautaire et droit financier communautaire » de Jacques Malherbe, de 1994 à 1997.

« Examen de jurisprudence, droit fiscal européen » (partie TVA), Journal des Tribunaux droit européen, 1994, 1995 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002 avec MM. Dassesse, J. Malherbe, D. Berlin et M. De Wolf.

« Belgium adds investment benefits, targets tax avoidance», The Journal of International Taxation, octobre 1994, pp. 443-450 (avec Ph. Malherbe et D. Garabedian).

« L’article 344, 1er CIR et la step transaction doctrine », Revue Générale de Fiscalité, février 1994, pp. 44-60.