Raphaël BAILLY gives a training organised by IFE on drafting and negotiation of IT contracts. 

Objectifs

Structurer juridiquement son accord pour limiter les risques.Prendre les précautions indispensables pendant la période des négociations.Rédiger les clauses sensibles propres au contrat informatique

Approche

Un atelier de rédaction permet aux participants d'acquérir les bons réflexes de la technique rédactionnelle propre aux contrats informatiques, notamment en pointant les pièges à éviter sur les clauses sensibles.

Public concerné

Juristes, responsables informatiques et DSI, responsables des services généraux et achats.

Programme

Faire de la phase précontractuelle un gage de réussite du projet
• Prévoir une lettre d’intention et/ou une convention de confidentialité.
• Identifier et exprimer les objectifs et les besoins, notamment au moyen du cahier des charges.
• Cerner les obligations des parties pendant la phase précontractuelle.

Identifier les documents contractuels nécessaires à la construction juridique d’un projet informatique
• Concilier l’intervention de plusieurs parties et gérer l’interdépendance de plusieurs contrats.
• Créer une hiérarchie cohérente des documents contractuels.

Rédiger les clauses fondamentales
• Analyser les clauses limitatives de responsabilité.
• Garantir le respect des délais, des niveaux de service et de la qualité des performances.
• Mesurer l’utilité des clauses d’audit et de benchmark.
• Gérer les droits de propriété intellectuelle.
• Analyser les clauses de non-débauchage, de non-concurrence et de publicité.
• Prévoir la réversibilité et la restitution des données en fin de contrat.
• Exercice d'application : rédaction des clauses sensibles d'un contrat informatique.

Approfondir quelques contrats fréquents
• Le contrat de développement de logiciel sur mesure.
• Étude de cas : analyse d'un contrat d’outsourcing.

Maîtriser les phases de l'exécution et du suivi du contrat
• Établir les bonnes pratiques du suivi de projet.
• Mesurer les effets de la rupture anticipée du contrat.
• Maîtriser les solutions judiciaires aux manquements d’une des parties. • Examiner les clauses de confidentialité et celles relatives au traitement de données à caractère personnel.

For further information about this training : Evelyne PIERRE +32 (0)2289.29.85